Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LE SIECLE EN IMAGES"
Numéro de dépôt :
96648967
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LE SIECLE EN IMAGES"
Déposée le 30 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPA PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LE SIECLE EN IMAGES" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPA PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256450 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1998-06-16